Charte d'utilisation

La présente Charte définit les conditions générales d'utilisation du site : "http://www.rcinfos.com/"

Le Site permet la consultation en ligne d'informations et données sur les voitures RC incluant des informations, actualités, archives et photos, ainsi que l'accès à différents services.

Le Site est édité par la société AdaptaWeb (l'"EDITEUR"), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique "Contact".

1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D'UTILISATION :

En accédant au Site et avant de le consulter ou d'en utiliser les services, l'utilisateur, qu'il soit simple internaute ou inscrit en tant que titulaire d'un compte ou abonné (l' "Utilisateur"), déclare avoir pris connaissance de la Charte. L'Utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. La Charte pouvant être modifiée à tout moment par l'Editeur sans notification préalable, il est recommandé de les consulter régulièrement.

2. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE :

En remplissant les formulaires d'inscriptions nécessaires à l'utilisation des Services, l'Utilisateur devra communiquer des données personnelles, certaines devant être communiquées obligatoirement, à défaut de quoi le Service ne pourra être rendu.

L’ensemble de ces données ne sera collecté, conservé, traité, ou utilisé que par l’Editeur ou par ses filiales, pour les seuls besoins de la fourniture des Services.

3. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR :

3.1
L'Utilisateur s'engage à fournir dans le cadre des formulaires d'inscription et d'abonnement des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais. En outre, l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

3.2
L’Utilisateur est responsable du contenu (informations, données logiciels, images, son, messages …) téléchargé ou affiché ou transmis par lui. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des dispositions de la Charte, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Sites et des Services.
Il est interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible aux Sites ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance des Services par tout autre Utilisateur.

3.3
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Editeur contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur ou à l'utilisation du Site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la Charte.

4. DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR :

4.1
L'Editeur se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des Services ou encore de modifier, ajouter ou améliorer les Services existants pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque. Par dérogation à ce qui précède, tout service d'accès restreint offert de manière additionnelle sera régi par des Conditions Particulières dont l'information et l'acceptation préalables auprès de ou de la part de l'Utilisateur sera nécessaire. En outre, l'Editeur pourra mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, tout abonnement concernant tout Utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions de la Charte.

4.2
Excepté les garanties et responsabilités souscrites spécifiquement par l'Editeur au titre des Conditions Particulières visées en préambule, l'Editeur ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l'Utilisateur.

4.3
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et à ses Services et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation des Sites, de pertes de profit ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fournit par les Utilisateurs.

4.4
Le Site contient des liens vers d'autres sites édités par des prestataires extérieurs à l'Editeur, que ce soit notamment pour acheter des produits ou des services ou pour adhérer à des clubs. Ces sites sont exploités par des tiers, de manière totalement distincte et indépendante de l'Editeur. Ne contrôlant en aucune manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.

4.5
L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus par les Auteurs des divers articles publiés sur le Site.

5. PROPRIETES INTELLECTUELLES INCORPOREES DANS LE SITE :

5.1
L'Editeur est titulaire des droits de propriétés intellectuelles ou de droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les articles, rédactionnels, magazines journalistiques, interviews, et comptes rendus d'épreuves, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du Site (les "Eléments de Propriété Incorporelles").

5.2
L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des Eléments Incorporels du Site, de ses Services ou tout droit d'accès au Site.

5.3
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Eléments de Propriétés Incorporelles de l'Editeur que pour un usage privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits Eléments soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

6. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS :

Les présentes conditions générales de la Charte seront soumises et interprétées conformément au Droit Suisse. Tout litige relativement à l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Genève matériellement compétents.

7. DIVERS :

L'Editeur se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.

Le fait pour L'Editeur de tolérer le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties.